Outil gratuit

Devez-vous rembourser ou réclamer un complément lors de la régularisation des charges ?

Les charges versées chaque mois par le locataire sont des provisions, c'est-à-dire des avances. Une fois par an, elles doivent être comparées aux dépenses récupérables réellement engagées, et la différence donne lieu à un remboursement ou à un complément. Indiquez la provision mensuelle, le nombre de mois de la période, le total des dépenses récupérables et la part qui revient au logement : le simulateur affiche le solde, précise qui doit quoi et propose une nouvelle provision pour éviter un écart trop important l'an prochain.

Vos paramètres

mois

Douze mois pour une année complète. Réduisez si le locataire est entré en cours de période.

Somme des charges récupérables de l'immeuble ou du logement : eau, entretien des parties communes, ascenseur, ordures ménagères. Seules les charges récupérables sont à retenir, liste à vérifier.

%

Part des dépenses de l'immeuble attribuée au logement selon les tantièmes. Mettez 100 % si le montant saisi concerne déjà le seul logement.

%

Majoration appliquée aux dépenses constatées pour fixer la provision de l'année suivante et absorber une hausse modérée.

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Comment le solde est-il établi ?

Le simulateur reconstitue d'abord le total des provisions versées en multipliant la provision mensuelle par le nombre de mois de la période. Il calcule ensuite la part des dépenses récupérables qui revient au logement, en appliquant la quote-part que vous avez indiquée au total des dépenses. La différence entre ces deux montants est le solde de régularisation : si les dépenses imputables dépassent les provisions, le locataire doit un complément ; dans le cas inverse, vous lui devez le trop-perçu. L'écart en pourcentage rapporte cette différence aux provisions versées, ce qui donne une idée de la justesse de la provision actuelle. Enfin, la nouvelle provision conseillée divise les dépenses imputables par le nombre de mois, puis ajoute la marge de sécurité choisie.

  • Provisions versées = provision mensuelle x nombre de mois ;
  • Dépenses imputables = dépenses récupérables totales x quote-part du logement ;
  • Solde = dépenses imputables moins provisions versées, positif si le locataire doit un complément ;
  • Écart = solde / provisions versées x 100 ;
  • Nouvelle provision mensuelle = dépenses imputables / nombre de mois x (1 + marge de sécurité).

Ce que le simulateur ne fait pas à votre place

Il ne trie pas les dépenses : à vous de ne retenir que les charges récupérables, dont la liste est fixée par la réglementation et exclut notamment les gros travaux, les honoraires de gestion ou l'assurance de l'immeuble. Il ne calcule pas non plus les tantièmes : la quote-part se lit sur le décompte du syndic ou le règlement de copropriété. Si le locataire est entré ou sorti en cours de période, indiquez le nombre de mois réellement occupés et, pour les dépenses, retenez la part correspondant à cette présence. Le simulateur ne gère pas la prescription des charges non réclamées ni les modalités d'envoi du décompte : vérifiez ces points avant d'adresser le courrier de régularisation.

Joignez le décompte, pas seulement le solde

Un solde accepté est un solde compris : présentez chaque poste de dépense, la quote-part appliquée et le total des provisions. Tenez les justificatifs à disposition du locataire.

Questions fréquentes sur cet outil

Le locataire peut-il refuser de payer le complément ?
Il peut le contester si le décompte n'est pas détaillé ou si des charges non récupérables y figurent. Un décompte poste par poste, avec les justificatifs disponibles, rend la demande difficile à contester. Un échéancier est possible pour un complément important.
Pourquoi ajouter une marge de sécurité à la nouvelle provision ?
Parce que les charges d'un immeuble augmentent souvent d'une année sur l'autre, notamment l'eau et l'énergie des parties communes. Une marge de quelques pour cent évite un nouveau complément l'année suivante, sans surcharger le locataire chaque mois.
Puis-je utiliser le simulateur pour un locataire parti en cours d'année ?
Oui. Renseignez le nombre de mois réellement occupés et une part des dépenses proportionnelle à cette durée. Le solde obtenu peut alors être intégré au décompte de sortie, avec le dépôt de garantie.
Que faire si je n'ai pas encore reçu le décompte du syndic ?
La régularisation attend les dépenses réelles : sans décompte, vous ne pouvez pas l'établir. Utilisez en attendant les chiffres de l'année précédente pour anticiper le solde probable et informer le locataire d'un éventuel complément.

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Une régularisation lisible pour le locataire

QuittanceFlow prépare le décompte de charges poste par poste et reporte la nouvelle provision sur vos quittances.

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